Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le Prestataire et ses clients, concernant les formations et accompagnements au closing proposés sur le site formationcloser.fr.

Les caractéristiques des formations — contenu, prix, modalités d'accès — sont détaillées sur le site et expliquées au Client lors d'un entretien préalable obligatoire. Le Client doit s'assurer d'avoir compris l'intégralité des informations avant de valider sa commande.

Les présentes conditions sont accessibles sur le site et doivent être acceptées avant toute commande. En cas de commande depuis un pays hors France métropolitaine, le Client est responsable des éventuels droits de douane ou taxes locales.

Entretien préalable.Avant tout paiement, un entretien est organisé pour expliquer en détail la formation, ses contenus et ses modalités d'utilisation. Cet entretien constitue le cadre qui définit la relation entre le formateur et l'apprenant.

Acceptation des conditions.À l'issue de cet entretien, le Client peut demander les présentes conditions par courrier électronique et confirme leur acceptation par écrit. Cette demande fait l'objet d'un contrat écrit.

Paiement. Un lien de paiement sécurisé est adressé au Client, qui peut également procéder par virement. La commande est validée après réception du paiement.

Accès à la formation.Une fois le paiement effectué, l'accès est activé sous un délai maximum de dix jours.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-respect des conditions, de litige ou d'incident de paiement.

Le tarif est communiqué au Client lors de l'entretien préalable, en fonction du programme retenu. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire de prestataires sécurisés — PayPal, Stripe, Wise ou équivalent — et doit être réalisé en totalité avant l'activation de la formation. Des facilités de paiement peuvent être accordées et font alors l'objet d'un échéancier écrit.

La livraison du service correspond à l'activation de l'accès à la formation numérique. Cette activation intervient dans un délai de dix jours après réception du paiement. En cas de retard, le Client peut demander une annulation et un remboursement.

Toute réclamation relative à l'accès doit être formulée dans les vingt-quatre heures suivant l'activation.

La prestation comprend l'accès aux modules de formation, aux sessions de coaching en direct et à leurs enregistrements, à la session de questions-réponses, au groupe d'échange privé et à la certification en fin de parcours. L'accès est accordé à vie, sans abonnement ni frais additionnels.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun revenu, aucune mission et aucun placement ne sont garantis.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dès lors que le Client a eu accès à une partie de la formation.

Le Client reconnaît expressément, par l'acceptation des présentes conditions et lors de l'entretien préalable, renoncer à son droit de rétractation une fois le contenu numérique consommé en partie. Il est informé de cette renonciation lors de l'entretien et de la validation de la commande.

Le Client n'ayant accédé à aucun contenu conserve la faculté de demander le remboursement dans le délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Les formations numériques bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de problème technique empêchant l'accès ou l'utilisation normale, le Client doit en informer le Prestataire par courrier électronique dans un délai de sept jours afin que le problème soit résolu.

Les données personnelles collectées lors de l'entretien et du processus de commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l'accès à la formation. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de modification et de suppression en écrivant à contact@formationcloser.fr. Les modalités complètes figurent dans les mentions légales.

Les contenus des formations et du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation non autorisée, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire à contact@formationcloser.fr en vue d'une résolution amiable, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.